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Projet de Constitution Européenne

L’Europe, République fédérale? Dans un avenir fictif (?), le jeune Alexandre Marin poursuit l’idée d’intégration européenne, et propose un projet de Constitution pour un pays bleu à douze étoiles. Aujourd’hui, préambule et titre préliminaire.

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Préambule

Les peuples européens proclament solennellement leur désir :

  • De garantir à tous les citoyens de l’Union européenne le respect et la promotion de l’exercice des Droits Fondamentaux, ainsi que des institutions, cultures, traditions et langues, qu’elles soient nationales, régionales, ou locales.
  • De garantir une coexistence démocratique au sein de la Constitution et de lois conformes à un ordre économique social et juste.
  • De promouvoir le progrès culturel et économique afin de garantir à tous les citoyens une qualité de vie digne.
  • De collaborer dans le renforcement de relations pacifiques et de coopérations efficaces entre tous les peuples de la terre.

Par conséquent, les Chambres approuvent et les citoyens ratifient la présente Constitution.

Titre préliminaire

Article premier :

  1. L’Union européenne est une République fédérale, démocratique, laïque et sociale. Elle assure comme valeurs supérieures de son ordre juridique la Liberté, la Justice, l’Egalité de tous les individus, et le pluralisme politique.
  2. Tous les traités antérieurs sont dérogés par la présente Constitution.

Article 2 :

  1. La souveraineté de l’Union réside dans l’ensemble des citoyens qui l’exercent par leurs représentants et par la voie du référendum, et desquels émanent les institutions et les pouvoirs de l’Etat.
  2. Aucun individu ou groupe d’individus ne peut s’attribuer seul l’exercice du pouvoir.
  3. Le suffrage est universel, égal, et secret.
  4. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par une loi organique, tous les citoyens de l’Union européenne majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 3 :

L’Union européenne, ainsi que ses Etats membres ont l’obligation absolue de défendre les Droits Fondamentaux des individus tels qu’ils sont définis par la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne à laquelle la présente Constitution octroie un rang constitutionnel.

Article 4 :

La Constitution se fonde sur l’indissoluble unité de l’Union européenne, patrie commune des Européens, et reconnaît, et garantit le droit à l’autonomie aux Etats et aux régions membres qui la composent.

Article 5 :

  1. L’Union européenne dispose de 24 langues officielles. Les citoyens ont le droit d’utiliser chacune d’elles dans tous les Etats membres de l’Union.
  2. La Constitution octroie un rang constitutionnel à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Ces langues sont officielles dans leurs régions ou provinces respectives.

Article 6 :

  1. Le drapeau de l’Union européenne est composé de douze étoiles jaunes qui forment un cercle sur un fond bleu.
  2. Chaque Etat ou région membre a le droit de se doter d’un drapeau qui pourra être représenté à côté du drapeau de l’Union, dans les établissements publics et dans les actes officiels.

Article 7 :

  1. L’hymne officiel de l’Union est l’hymne à la joie. Sa devise est « Unis dans la diversité ».
  2. Chaque Etat ou région membre a le droit de posséder son propre hymne officiel et sa propre devise, indépendamment de celle de l’Union.

Article 8 :

La capitale de l’Union européenne se situe à Bruxelles.

Article 9 :

  1. Les partis et groupes politiques traduisent la pluralité politique, et concourent à l’expression de la volonté citoyenne et du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement, dans le respect de la Constitution et de la loi. Leur fonctionnement et leur structure interne doivent êtres démocratiques et transparents.
  2. Une loi organique garantit la participation équitable des partis et groupes politiques à la vie démocratique de l’Union.

Article 10 :

  1. Les forces d’intervention et de défense armées de l’Union se composent de l’armée de terre, de la marine, et de l’aviation militaire. Leur mission est de garantir l’indépendance et la souveraineté de l’Union, de défendre l’intégrité de son territoire et son ordre constitutionnel.
  2. Une loi organique règlera les bases de l’organisation militaire conformément aux principes de la présente Constitution.

Article 11 :

  1. Les citoyens et les pouvoirs publics sont soumis à la Constitution et au reste de l’ordre juridique.
  2. Les pouvoirs publics, fédéraux, nationaux, et régionaux ont le devoir de développer les conditions pour que la Liberté et l’Egalité des individus et des groupes dans lesquelles ils s’intègrent soient réelles, effectives, de faciliter la participation de tous les citoyens à la vie politique, économique, culturelle, et sociale, et d’éliminer tous les obstacles qui pourraient l’empêcher ou la rendre plus difficile.
  3. La Constitution garantit l’application des principes de légalité, de subsidiarité, de proportionnalité, de compétence, de la hiérarchie normative, de la publicité des normes, de la non-rétroactivité des dispositions non favorables ou limitant un droit fondamental, de la sécurité juridique et de la responsabilité et interdiction de l’arbitraire des pouvoirs publics.

Article 12 :

  1. Les droits reconnus dans l’article 7, les alinéas 1 et 2 de l’article 8, et l’article 45 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne pourront être suspendus lors de la déclaration de l’état d’exception, dans les termes expressément prévus dans la Constitution.
  2. Une loi organique détermine la forme et les cas dans lesquels, de forme individuelle, et avec la nécessaire intervention judiciaire et le contrôle parlementaire, les droits reconnus dans les articles mentionnés à l’alinéa précédent pourront être suspendus pour des personnes déterminées, en vertu d’enquêtes sur l’action de bandes criminelles organisées.
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